Les actions éducatives deviennent des mesures judiciaires si l’enfant est suffisamment en danger pour être enlevé à sa famille et placé hors du système. La structure est dite “de protection de l’enfance” et prend la forme de villages d’enfants et d’adolescents, de familles d’accueil, de foyers…). La création de ce type de structures vise dès lors à protéger, sécuriser et optimiser le développement physique, psychique, affectif, social et intellectuel (initialement gravement compromis).
La procédure de placement d’un enfant en danger nécessite de respecter certaines modalités. La demande au juge implique le dépôt d’une requête auprès du tribunal judiciaire, et peut aussi bien être effectuée par les parents, le procureur de la république, une personne tierce ou une institution, voire par l’enfant lui-même. Les personnes informées ou convoquées peuvent être diverses, le choix revient au juge et sera défini au cas par cas. Dans cette dynamique, la durée de placement peut être temporaire ou prolongée, et les droits et obligations des parents doivent aller de concert avec ce qu’ont décidé le juge et président du conseil départemental. Les deux parents ont un droit de visite et d’hébergement.
Une autre mesure, l’accueil mère-enfant a été créée en soutien aux femmes enceintes et mères isolées en charge d’enfants de moins de trois ans. L’objectif est d’éviter les abandons d’enfants. La maison des mille premiers jours est un exemple d’accueil mère-enfant, et apporte un soutien matériel et psychologique (en associant également les pères).
L’accueil provisoire des jeunes majeurs (APJM) offre un soutien éducatif et ou financier à des jeunes adultes, tout juste majeurs, pour faciliter leur transition vers l’autonomie. Les prestations sont telles qu’elles les aident à mener leur projet à bien, à poursuivre leurs études, à accéder à l’emploi. L’accord du jeune majeur peut s’avérer nécessaire sauf si le juge des enfants estime qu’il est dans le besoin.
Ce sujet est abordé par l’EFPP, depuis Aix en Provence, et pourra être approfondi au sein de la formation de psychopraticien ou au sein de la communauté EFPP.
