Le code pénal est la codification du droit pénal français. Il est entré en vigueur le 1er mars 1994 pour remplacer le code pénal de 1810, et qu’on appelle désormais le code pénal ancien dans les rares décisions devant encore l’appliquer.
La formation de psychocriminologie e-learning de l’E-Faculté de Psychothérapie et Psychanalyse à Aix-en-provence propose au stagiaire étudiant et futur psychocriminologue de prendre connaissance de certaines dispositions du Code Pénale. En effet, avant l’entrée en vigueur du Code Pénal de 1992, il existait un certain flou entre les peines et les mesures de sureté.
L’étudiant en Psychocriminologie suivant sa formation en e-learning pourra éclaircir ces dispositions sur Code Pénal. De fait, aujourd’hui, les lignes du Code Pénal ayant supprimé cette ignorance, toutes les sanctions relèvent désormais d’une seule catégorie, celle des « peines ». Ainsi, toutes les sanctions pénales sont, sans distinction, des « peines ».
D’ailleurs, elles sont ressenties comme telles par le condamné. Le psychocriminologue sortant de la formation E-learning de criminologie de l’E-Faculté de Psychanalyse et Psychothérapie (EFPP) à Aix-en-Provence expliquera que toutefois, les peines et les mesures de sûreté ont un régime juridique distinct que nous allons étudier. Larousse définit ainsi la « peine » comme étant une « punition, sanction appliquée pour une faute commise, une infraction« .
