C’est Henri Motulsky (1905 – 1971) et Gérard Cornu (1926 – 2007) ont introduit les premières dispositions relatives aux principes directeurs du procès. Ces textes n’ont pas pris une seule ride malgré un établissement il y a plusieurs décennies d’activité.
La formation à distance de criminologie enseigne ces grands principes du procès pénal : les fameux principes directeurs. En tant que psychocriminologue, vous devrez les connaître puisqu’ils jalonnent la justice pénale. Comprendre que les principes directeurs du procès ont connu un avenir exceptionnel est tout aussi indispensable.
L’avocat n’étant pas toujours obligatoire devant le tribunal pénal, la loi l’impose dans certaines procédures. Même quand l’avocat n’est pas obligatoire, le prévenu (personne soupçonnée d’avoir commis un délit ou une contravention et poursuivie devant le tribunal de police ou devant le tribunal correctionnel) et la victime partie civile (personne qui demande au juge chargé de la répression d’une infraction la réparation du préjudice que cette infraction lui a causée) peuvent demander qu’un avocat soit commis d’office ou qu’un avocat soit désigné avec l’aide juridictionnelle. Cette dernière est financière et elle permet aux personnes sans ressources ou ayant des revenus modestes d’obtenir la prise en charge de tout ou partie des frais d’un procès (Service.gouv.fr , 2023).
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Les principes directeurs du procès pénal
