Le futur psychocriminologue étudiera le principe du double degré de juridiction qui a une importance certaine puisqu’en France, lorsque nous ne sommes pas satisfait d’une décision rendue en première instance, nous pouvons porter l’affaire qui vient d’être jugée devant une juridiction de seconde instance.
Dans un langage familier ceci est dénommé « Faire appel ». De fait, une affaire peut être jugée une seconde fois, si le justiciable n’est pas d’accord avec la décision rendue en première instance. C’est le principe du « Double Degré de Juridiction » et le psychocriminologue l’intègrera pour exercer sa profession de psychocriminologie.
Faire appel consiste à contester une décision de justice rendue par une juridiction de premier degré, si la décision ne satisfait pas (ou pas totalement) l’une des parties. L’affaire est alors portée devant la Cour d’appel qui jugera l’affaire à nouveau. Dans ce cas, le dossier est totalement réexaminé (gouvernement français).
Toute personne qui souhaite contester un jugement civil rendu en première instance peut saisir la cour d’appel afin de faire juger l’affaire une nouvelle fois. Il est possible de faire appel de tous les jugements sauf pour certains cas précis définis par la loi (lorsque le montant de la demande initiale ne dépasse pas 4000€ par exemple).
Concernant le jugement pénal, seuls le procureur de la République, la personne condamnée, les parties civiles et le procureur général peuvent faire appel d’un jugement pénal. Cette possibilité est offerte dans le cadre d’une décision rendue par le tribunal de police, le tribunal correctionnel, la cour d’assises ou le tribunal pour enfants. Si vous avez envie d’étudier cette thématique, n’hésitez pas à demander de la documentation numérique au standard de l’EFPP à contact@efpp.pro ou au 0186908535.
