L’article 14 du code de procédure pénale est le fondement de l’action de la police technique et scientifique. Il est utilisé dans chacune des missions de la police judiciaire. Il énonce que cette institution est chargée de constater les infractions, en rassemblant les preuves et en recherchant les auteurs. Lorsqu’une instruction est ouverte, il doivent exécuter les délégations des juridictions d’instruction et déférer leurs réquisitions.
Le domaine de la police technique et scientifique est donc la criminalistique : l’ensemble des connaissances, des méthodes et des moyens techniques ou scientifiques de constatation, de recherche, d’examen et d’analyse visant à l’administration de la preuve.
Si la criminalistique est une étude concrète et fonctionnelle des faits criminels. C’est une approche qui s’intègre à la criminologie, en prenant en compte les phénomènes criminels ainsi que leurs causes. Il convient donc de distinguer :
- Les procédés policiers, mis en œuvre pour la conduite d’une enquête, y compris le recueil des preuves de crime.
- Les procédés scientifiques, employés à la démonstration de ces preuves de crime.
- Les procédés juridiques, encadrant et codifiant l’administration.
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