Distinguons tout d’abord le juge des affaires familiales et le juge des enfants. Le premier s’occupe des divorces, des ruptures de PACS, en présence ou non d’enfants. Ce professionnel juridique, aussi appelé JAF, est sollicité lorsque les parents ne trouvent pas d’accord à l’amiable, pour déterminer le montant de la pension alimentaire, ainsi que le droit de visite et d’hébergement. Le second, le juge des enfants (JE) n’intervient quant à lui que s’il y a la présence d’enfants en danger, dans une mission de prévention, de protection, ou de répression. Il agit en faveur de la protection intégrale de l’enfant, et peut ordonner une mesure d’assistance éducative, ou décider de retirer l’enfant de son milieu familial, s’il l’estime insécure. Il sera ainsi assisté par l’aide sociale à l’enfance et la protection judiciaire de la jeunesse. La règle majeure est de favoriser le maintien de l’enfant dans son cercle familial, autant que faire se peut. S’il en est retiré, les visites et droits d’hébergement seront étudiés au cas par cas, en fonction de la gravité des faits.
Si l’enfant est délinquant, l’objectif sera de favoriser son intégration et son insertion scolaire, sociale, et professionnelle. Il fera par ailleurs l’objet de mesures éducatives, et de sanctions, qu’elles soient éducatives ou pénales.
Un enfant en danger dans sa sphère environnementale révèle une non-garantie des besoins fondamentaux. Pour aborder cette défaillance, une loi créée en 2007 a été revue en 2016. Elle regroupe le viol des droits de l’enfant, le développement physique, affectif, social, intellectuel, la moralité, la sécurité et la santé.
Les mesures de protection de l’enfant sont de deux types. Les premières sont dites “administratives” lorsque les parents sont demandeurs d’aide envers les autorités. Ils collaborent à des fins de prévention. Les mesures sont par ailleurs judiciaires lorsque les autorités judiciaires sont sollicitées : l’enfant est considéré comme en danger dans son cercle familial, les parents refusant l’aide des autorités. Les aides éducatives à domicile (AED) sont donc des mesures administratives de protection de l’enfant qui visent son accompagnement, en tissant des liens plus structurants avec leurs parents et en étayant leur insertion sociale.
Ce sujet est abordé par l’EFPP, depuis Aix en Provence, et pourra être approfondi au sein de la formation de psychopraticien.